ARTICLE 7 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE

Le Client est expressément informé que, sauf erreur manifeste dont il doit apporter la preuve, les données conservées dans les bases de données de LE RICHEBOURG ont force probante quant aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

 

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Article 8.1 : Disponibilité des Bons Cadeaux et Produits

Les Bons Cadeaux proposés par LE RICHEBOURG sont des produits édités en quantité limitée, d’une part en raison des capacités d’accueil limitées et d’autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps de ces services.

En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le Client sera informé par l’Etablissement de cette indisponibilité et la commande ne pourra pas aboutir.

En cas de disponibilité, LE RICHEBOURG fera son possible pour honorer toute commande de Bons Cadeaux de la part du Client.

Dans le cas où l’Etablissement a confié une partie de l’exécution de la prestation incluse dans le Coffret Cadeau à un autre prestataire et si une commande ne peut être honorée en raison d’une rupture de stock ou pour toute autre raison, le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande. Sous réserve d’en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Etablissement dans le délai de 48 heures suivant l’information de l’incapacité d’honorer la commande, le client sera alors remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans le délai de 60 jours à compter de la date de réception de l’annulation de la commande par le Client.

Article 8.2 : Lieu de livraison

LE RICHEBOURG expédie les Coffrets Cadeaux et Produits en France et dans le reste du monde.

Les Coffrets Cadeaux et Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la saisie de la commande. La responsabilité de LE RICHEBOURG ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence du Client lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie, de la part du Client, lors de la passation de la commande. Il incombera au Client de contacter LE RICHEBOURG dans les conditions prévues à l’Article 10.

Article 8.3 : Mode d’acheminement et délai de livraison

Sont proposés au Client les modes de livraison suivants :

• Livraison à Domicile par Colissimo
• Livraison en point relai Colissimo (liste des points disponibles au moment du choix du moyen de livraison – uniquement en France)

La livraison s’effectuera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la passation de la commande par le Client.

Le Client recevra un email confirmant l’expédition de sa commande

Toutefois, en cas de retard manifeste, LE RICHEBOURG s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.

Un Bon Cadeau peut être adressé à un Bénéficiaire par le Client sous forme d’envoi numérique. Pour ce faire, lors de la commande, le Client choisi l’option « bon cadeau à imprimer » qui délivre alors le Bon Cadeau dans un format PDF que peut télécharger le Client et/ou le Bénéficiaire. Le Bénéficiaire doit présenter le Bon Cadeau imprimé à la réception de l’établissement pour la délivrance de la prestation.

Les Produits et Coffrets Cadeaux peuvent également être retirés à l’accueil de l’Hôtel Le Richebourg par le Client (avec un délai de 48h pour la préparation de la commande par l’Etablissement) sans frais également.

Article 8.4 : Frais de port

Les frais de port sont facturés en complément du prix des Coffrets Cadeaux et Produits et sont calculés en fonction du poids du colis, du type de livraison (à domicile ou point relais) :

• Pour un envoi Colissimo en France à Domicile : à partir de 6,54€ HT
• Pour un envoi Colissimo en France en Point Retrait : à partir de 4,97€ HT
• Pour un envoi Colissimo en Outre-Mer (à domicile uniquement) : à partir de 10,78€ HT
• Pour un envoi Colissimo à l’international (tarif variable en fonction de la zone du pays)
  • A domicile avec signature : à partir de 9,19€ HT
  • A domicile sans signature (Belgique et Suisse uniquement) : à partir de 8,51€ HT
  • En point Retrait International : à partir de 7,19€ HT

Pour plus d’informations à propos des tarifs pratiqués par Colissimo, nous vous invitons à consulter cette grille tarifaire.

Ces tarifs peuvent être mis à jour à tout moment en fonction des tarifs des prestataires de livraison.

 

ARTICLE 9 : NON CONFORMITE

Article 9.1 : Réserves à émettre au transporteur et à l’Etablissement pour les détériorations et/ou tout produit manquant. Tout Coffret Cadeau et/ou Produit livré doit faire l’objet d’un contrôle minutieux de la part du Client et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale dudit Coffret Cadeau et/ou Produit.

Le Client devra également indiquer et motiver, au transporteur et à l’Etablissement ses réserves, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de 48 heures à compter de la réception du Coffret Cadeau et/ou Produit contesté.

En l’absence de réserves, le Coffret Cadeau et/ou Produit est réputé livré complet en parfait état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure auprès de l’Etablissement.

Article 9.2 : Erreur de commande

Le Client devra formuler par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Etablissement (rubrique “Contact” du Site), dans le délai de 48 heures à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux produits commandés.

Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’Etablissement de toute responsabilité vis à vis du Client.

 

ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert des risques est établi au moment de la remise du ou des Produits/Coffrets cadeaux par l’Etablissement au transporteur chargé de la livraison, nonobstant la réserve de propriété stipulée au profit de LE RICHEBOURG dans les présentes CGV.

 

ARTICLE 11 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION

Toute demande d’informations par le Client doit être adressée à LE RICHEBOURG :

• Soit par téléphone au +33 3 80 61 59 59
• Soit par l’intermédiaire de notre Site Internet www.hotel-lerichebourg.com en se reportant à la rubrique “Contact”,
• Soit par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : LE RICHEBOURG Ruelle du Pont – 21700 Vosne-Romanée

 

ARTICLE 12 : INTEGRITE DU CONTRAT – MODIFICATION DU CONTRAT

Le fait que LE RICHEBOURG ne se prévale pas à un moment donné à titre temporaire ou permanent de l’une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation, de sa part, à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.

Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses des CGV ne sera valable qu’après accord exprès et écrit validé entre les Parties.

 

ARTICLE 13 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque de l’Etablissement ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Bons Cadeaux, les Coffrets Cadeaux, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l’Etablissement.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’Etablissement, est strictement interdite et sera susceptible de recours de la part de ce dernier.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de l’Etablissement.

 

ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles collectées par LE RICHEBOURG, par quelque moyen que ce soit, sont à l’usage réservé de l’Etablissement.

Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD », le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter l’Etablissement par e-mail à l’adresse suivante : hotel@lerichebourg.com

Afin d’avoir davantage d’informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles effectués par LE RICHEBOURG, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité des données personnelles sur notre Site Internet www.hotel-lerichebourg.com, en se reportant à la rubrique “Politique de Confidentialité”.

 

ARTICLE 15 : CAS FORTUIT – FORCE MAJEURE

L’exécution par l’Etablissement de ses obligations aux termes des présentes CGV sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure conformément aux articles 1218 et 1351 du Code civil qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

L’Etablissement avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans le délai de 45 jours à compter de la date de survenance de l’événement.

Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de l’Etablissement se poursuit pendant une période supérieure à 90 jours à compter de la confirmation de la date choisie pour la réalisation du service par l’Etablissement, le Client dispose de la possibilité de résilier la Commande en cours et l’Etablissement procédera alors au remboursement de la totalité de la Commande dans les conditions visées à l’Article 8.

 

ARTICLE 16 : NULLITÉ

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité́ des présentes CGV, ni altérer la validité́ de ses autres dispositions.

 

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE

La loi applicable est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV et des contrats y afférents.

 

ARTICLE 18 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)

En application de la loi n°2016-301, le Bénéficiaire peut, s’il le souhaite et sans que cela ne soit obligatoire, avoir recours à un médiateur de la consommation concernant les litiges issus de la consommation.

Le Client a également la possibilité de s’adresser à un organisme de médiation.

Avant de le saisir, le Client doit écrire à l’Etablissement concerné par courrier recommandé avec accusé de réception.

Pour saisir l’organisme de médiation, le Client doit remplir un formulaire de réclamation disponible sur son site et suivre les démarches indiquées sur ce site.

Le tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de Paris dans le cas d’un litige entre commerçants et les personnes assimilées (sociétés, succursales, etc.) et sera celui du lieu de domicile du défendeur en cas de litige avec un consommateur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Coffret Cadeau/Produit dans les autres cas.

 

III-/ SEJOURS ET PRESTATIONS A L’HOTEL LE RICHEBOURG

1. L’Hôtel garantit une réservation individuelle jusqu’à 15 h, sauf en cas d’arrivée plus tardive prévue. Les locations de chambres vont de 15 h à 11 h le lendemain. Pour toute confirmation de réservation, l’hôtel se réserve le droit de pratiquer une pré-autorisation sur la carte bancaire donnée à titre de garantie, afin de vérifier la solvabilité de celle-ci. En aucun cas cette mesure représente un prélèvement bancaire. Un chèque d’acompte de 30 % de la prestation totale peut être demandé au client, en cas d’une réservation de plus de 500.- Euros. Pour confirmer définitivement la réservation, l’Hôtel s’engage à envoyer au client une confirmation de réservation ferme, par email ou par courrier.
2. En cas d’annulation partielle annoncée moins de 24 h avant la date d’arrivée, l’Hôtel se réserve le droit de débiter la carte bancaire du montant prévu pour les prestations réservées pour la première nuit.
3. En cas d’annulation totale annoncée plus de 24 h avant l’arrivée, l’annulation reste sans frais. En cas d’annulation totale annoncée moins de 24 h avant l’arrivée, l’Hôtel se réserve le droit de débiter la carte bancaire du montant prévu par la réservation.
4. En cas de non-disponibilité de l’Hôtel réservé, ou en cas de force majeure, l’Hôtel se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature, l’ensemble des frais impliqués par le transfert restant à la charge de l’Hôtel réservé, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.
5. En application de la réglementation en vigueur dans certains pays et suite aux falsifications et vols répétés, il pourra être demandé au client, à son arrivée à l’Hôtel, de remplir une fiche de police, devant être disponible pour les autorités (présentation d’une pièce d’identité en cours de validité).
6. La taxe de séjour, de 2.30 € par jour et par adulte est obligatoire et est reversée à l’Etat.
7. L’Hôtel se réserve le droit d’attribuer au client une chambre à deux lits ou à grand lit en fonction des disponibilités. Si le client a une exigence à ce propos, il devra le signaler à la réservation.
8. L’Hôtel ne pourra être tenu pour responsable en cas de vol, perte ou détérioration de bagages des clients, entreposés dans les parties communes de l’Hôtel, dans la chambre ou dans le parking.
9. L’hôtel rappelle à sa clientèle qu’il se donne le droit de débiter la carte bancaire donnée en garantie la valeur totale de la facture en cours et du prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés, détériorés ou volés. Si le client fume dans la chambre, malgré l’interdiction, les frais de désodorisation correspondant au tarif de la chambre pour une nuit vous seront facturés.
10. Un espace dédié à la relaxation vous accueille tous les jours de 9 h à 20 h. L’accès à l’espace détente vineaSpa d’une durée de 60’ par nuit est offert pour tout séjour (réservation au préalable conseillée). Le maillot de bain est obligatoire. L’équipe professionnelle de praticiens propose des soins spa (tous les jours de 10 h à 20 h). La prise de rendez-vous est indispensable pour garantir un service optimal. Le spa se réserve le droit de définir les horaires de soins au cours du séjour au Richebourg Hôtel Restaurant & Spa. Les soins inclus dans les forfaits ne sont pas modifiables et les horaires définis lors de la réservation peuvent être modifiés selon les disponibilités du spa. Tous les soins réservés, annulés moins de 48 h avant la date d’arrivée sont facturés. Pour toute(s) réservation(s) de soin(s), le spa se réserve le droit de demander au client un numéro de carte bancaire à titre de garantie.